Règlement 

L’Association du Carcoie farceur accueille des écoliers scolarisés dans la commune de Cortaillod, de la 1ère à la 8ème Harmos.

Les enfants de 1H et 2H scolarisés dans le bas du village seront pris en charge par le Tram Enchanté.

Les enfants de 1ère HarmoS à la 2ème HarmoS sont accueillis au Carcoie 1 au rez-de-chaussée.

De la 3ème HarmoS à la 4ème HarmoS, les enfants sont accueillis au Carcoie 2 au premier étage.

De la 5ème HarmoS à la 8ème HarmoS, les enfants sont accueillis à la Poste du Farceur. 

 

INSCRIPTION

Article 1 : Priorité d’accueil

L’admission d’un nouvel enfant au sein de notre association est déterminée selon la directive cantonale numéro 13.

La priorité est donnée aux frères et sœurs des enfants déjà inscrits, et aux familles qui ont obtenu des réponses négatives l’année précédente.

 

Article 2 : Inscription et fréquentation

Découpage d’une journée :

Journée complète avec repas de midi   100%

Demi-journée avec repas de midi   70%

Bloc horaire de midi  35%

Bloc horaire de l’après-midi après l’école  30%

Bloc horaire du matin avant l’école  20%

Tarif horaire  17%

 

Avant chaque rentrée scolaire, les parents remplissent une fiche d’inscription afin de remettre à jour les informations et les éventuels changements (pourcentage de travail, adresse, etc..) L’horaire d’inscription en cours est garanti pour la nouvelle année scolaire, sauf en cas de situation exceptionnelle. Toute demande d’augmentation de présence sera prise en compte si la structure en a la possibilité.

 

Les inscriptions sont transmises à la directrice, dans les délais requis. La confirmation des plages horaires demandée est transmise entre le mois d’avril et le mois de mai. Dès la confirmation, seuls, les changements relatifs aux congés de l’après-midi des 3 et 4ème HarmoS serons acceptés.

Les présences mensuelles en horaire irrégulier doivent être remises au plus tard 15 jours avant le début du mois concerné.

 

Si le délai de l’inscription est dépassé, la structure accueillera l’enfant selon ses disponibilités.

Une participation annuelle de CHF 80.- par famille est perçue pour couvrir les frais administratifs.

 

TRAJETS ECOLIERS

Article 3

Les enfants de 1ère, 2ème, 3ème HarmoS sont pris en charge par le personnel éducatif pour les trajets entre la structure d'accueil et l'école. L’accompagnement des enfants lors de changement d’horaire tel que REX, course d’école etc. sera garanti à la condition que les parents concernés en avertissent le Carcoie dans les meilleurs délais.

 

Les enfants de la 4ème à la 8ème année sont, quant à eux, pris en charge dès leur arrivée au Carcoie farceur. L’Association se décharge de toutes responsabilités durant le temps d’attente avant ou après la sonnerie de l’école et durant les trajets.

 

VIE QUOTIDIENNE

Article 4 : Horaire

Ouvert du lundi au vendredi de 7h00 à 18h00.

Fermé les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel.

 

Article 5 : Vacances 

Le Carcoie farceur est fermé durant les vacances scolaires, sauf quatre semaines de quatre jours (sans le mercredi) de 8h00 à 17h00, soit :

  • la première semaine de Pâques
  • la première semaine en automne
  • la première et la dernière semaine des vacances d’été.

Les inscriptions relatives aux vacances sont disponibles toute l’année, dès le mois de janvier, auprès de la directrice.

Une confirmation sera envoyée un mois avant la période de vacances demandées.

Aucune modification ou annulation ne sera possible après la confirmation. Le montant sera dû sauf en cas d’absences maladie ou accident et sur présentation d’un certificat médical.

 

Article 6 : Arrivées et départs 

Les arrivées pour l’horaire continu du matin se font au plus tard jusqu’à 8h30 et ceux de l’après-midi se font de 13h30 à 13h50.

Les départs après le repas sont de 13h30 à 13h50 et après le goûter, à partir de 16h30, sauf en cas d’activités extrascolaires ou d’entente avec la directrice.

Les arrivées et les départs ont lieux à la structure d’accueil ou au jardin du Carcoie farceur, sauf lors d’activité exceptionnelle. Dans cette situation, les parents sont informés dans les meilleurs délais.

Les parents transmettent l’identité des personnes autorisées à venir chercher leur(s) enfant(s) ou nous avisent s’il(s) est (sont) autonome (s).

 

Article 7 : Absences

Pour des raisons de sécurités, les absences doivent être signalées.

Si l’enfant ne se présente pas à l’accueil parascolaire, la responsable informe les parents. S’ils sont inatteignables, elle contactera les personnes relais inscrites sur l’inscription, et en dernier recours, prendra les mesures nécessaires.

Les absences ne sont ni remplacées, ni remboursées.

Les familles absentes à long terme (voyages, vacances…) devront régler leurs mensualités afin de maintenir leur inscription dans la structure. Dans le cas contraire, notre Association ne peut assurer la prise en charge de leur/s enfant/s à leur retour.

Les informations relatives aux courses d’école, aux journées ou au camp de ski sont à transmettre au plus vite afin de faciliter notre organisation.

 

Article 8 : Repas et régime alimentaire

Les repas répondent aux exigences du label « Fourchette verte ».

Pendant la journée, il est servi :

  • Le petit déjeuner
  • La collation de 10 h (pour les enfants présents)
  • Le diner
  • Le goûter

En cas d’allergie alimentaire ou en raison de convictions religieuses, il est possible de prévoir un repas adapté sauf pour le goûter, aucune réduction ne sera envisageable sur l’abonnement mensuel. Les parents en informent la directrice qui se réserve le droit de refuser un régime alimentaire trop contraignant dans l’organisation de la structure.

 

Article 9 : Devoirs

Les parents informent l’équipe éducative si l’enfant doit faire ses devoirs au Carcoie. La lecture, la poésie, le chant incombent aux parents ainsi que le contrôle des devoirs.

Un adulte est disponible durant les devoirs. Il accompagne l’enfant, peu à peu, vers l’autonomie.

 

Article 10 : Santé

L’accueil parascolaire n’est pas équipé pour accueillir des enfants malades, néanmoins s’il s’agit d’un état fébrile (moins de 38,5°) et si l’enfant peut suivre le rythme normal de la journée, il pourra, tout de même, être présent.

Si un enfant tombe malade ou est victime d’un accident durant la journée, la personne responsable avertit les parents afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. En cas d’urgence ou si les parents et les personnes ressources sont inatteignables, l’équipe prend les dispositions qui s’imposent.

Tout traitement médical doit être transmis, par écrit, à la responsable. Le médicament sera administré selon les prescriptions médicales fournies.

 

Article 11 : Objets personnels, dégâts

Le Carcoie décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets personnels (lunettes, appareil dentaire, bijoux, jouets, vêtements, portables, etc…).

Les affaires oubliées sont déposées dans les caisses prévues à cet effet aux vestiaires. A la fin de l’année scolaire, celles qui ne sont pas reprises, seront offertes à une Association ou une œuvre caritative.

Les dégâts provoqués par les enfants seront à la charge des familles. (Assurance : Responsabilité civile)

 

Article 12 : Catastrophes naturelles

En cas d’incendie, d’inondation, ou d’autres événements d’importance majeure, les enfants sont évacués à la place de jeux du Carcoie Farceur, chemin des Draizes 1. Les parents sont contactés afin de venir rechercher leurs enfants au lieu-dit.

 

FAMILLE

Article 13 : Adaptation et visite

Durant l’été, les nouvelles familles seront conviées à une matinée « Portes ouvertes » pour découvrir les locaux et faire connaissance avec l’équipe éducative. Les enfants ont la possibilité de rester avec leur(s) parent(s) ou seuls, le temps qui leur convient.

 

Article 14 : Fête

Un apéritif canadien est organisé en fin d’année scolaire. Il s’agit d’un moment de convivialité et de partage entre les parents, les enfants et l’équipe du Carcoie farceur.

 

FACTURATION

Article 15 : Calcul

Le montant est déterminé sur la base des 39 semaines de fréquentation (période scolaire) et ventilé sur douze mois.

Le prix de facturation pour la journée est de CHF 60.- pour le cycle 1 et de CHF 50.- pour le cycle 2. Les factures seront établies selon les revenus des parents en fonction du barème cantonal. Pour en connaître le tarif exact, une calculette est disponible sur le site du canton de Neuchâtel (www.ne.ch), thème : Vie privée- rubrique : Accueil extrafamilial- pour les parents.

Les présences durant les vacances scolaires seront ajoutées sur la facture.

 

Article 16 : Echéancier

La facture doit être payée au plus tard le 30 du mois en cours.

Les parents considèrent l’inscription et l’engagement dans notre structure comme une reconnaissance de dettes au sens de l’article 82 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

Nous nous réservons le droit de percevoir des frais de rappel dès le 5ème jour de retard qui seront inclus dans la facture du mois suivant.

Puis, dans un deuxième temps en cas de non-paiement, un courrier recommandé sera envoyé avec une sommation de payer dans les trois jours Passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre en question l’inscription de l’enfant.

Les parents sont priés d’utiliser les bulletins avec numéro de référence correspondant à leur facture mensuelle et de ne pas prévoir d’ordre permanent.

 

PLAGE HORAIRE

Article 17 : Modification de plage horaire

Toute modification et augmentation de fréquentation sont demandées à la directrice qui pourra répondre en fonction des disponibilités de la structure.

 

Article 18 : Annulation de plage horaire

Les familles peuvent annuler une plage horaire deux fois par année scolaire et par écrit, soit :

  • Au 1er novembre pour le 1er décembre
  • Au 1er février pour le 1er mars

 

RESILIATION :

Article 19 :

Les parents peuvent résilier leur contrat, par écrit, mais avec un préavis d’un mois et régleront trois mensualités à partir du premier jour de la résiliation sauf d’entente avec la directrice. (Par exemple : un courrier envoyé fin novembre pour fin décembre, les familles règleront trois mois supplémentaires soit de janvier à mars).

Aucune résiliation n’est acceptée pour fin juin, sauf à la fin de la 8ème HarmoS. 

 

Article 20 :

L’Association peut résilier, par écrit, le contrat d’accueil lors du non-respect du règlement et/ou des règles internes et/ou de mise en danger d’autrui de la part de la famille ou de l’enfant.

 

ASSOCIATION :

Article 21 :

Les membres de l’Association font partie intégrante du comité de l’Association du Carcoie farceur

 

La signature de la fiche d'inscription implique l'acceptation du présent règlement.

Le comité se réserve le droit de modifier ce règlement en tout temps.